Dernière mise à jour : 28/09/2025
Soumission Plus s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les droits et libertés des personnes dont nous traitons les données personnelles.
Cette page détaille nos mesures de conformité et vos droits en tant qu'utilisateur.
Nous respectons les principes suivants :
Traitement basé sur une base légale valide
Transparence dans le traitement des données
Collecte limitée aux données nécessaires
Données exactes et à jour
Conservation limitée dans le temps
Protection contre les accès non autorisés
Données nécessaires à la fourniture de nos services (nom, email, documents de proposition)
Amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude
Communications marketing, cookies non essentiels
Conservation des données de facturation (10 ans)
Obtenir une copie de vos données personnelles
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Supprimer vos données dans certains cas
Limiter le traitement de vos données
Récupérer vos données dans un format structuré
Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
Comment exercer vos droits : Envoyez une demande à privacy@soumissionplus.com avec une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Nous travaillons avec des sous-traitants conformes au RGPD :
Hébergement et base de données - Certifié SOC 2 Type II
Traitement des paiements - Certifié PCI DSS
Analytics web - Conforme RGPD
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers avec les garanties suivantes :
Pays bénéficiant d'une décision de la Commission européenne
Garanties contractuelles approuvées par la Commission
Organismes certifiés par des autorités de contrôle
En cas de violation de données personnelles :
Dans les 72 heures si risque élevé
Dans les meilleurs délais si risque élevé
Actions immédiates pour limiter les risques
Notre DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données :
Email : dpo@soumissionplus.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données :
Email : privacy@soumissionplus.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Droit de réclamation : Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :www.cnil.fr