Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28/09/2025

1. Introduction

Soumission Plus s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

2. Responsable du traitement

Raison sociale : Soumission Plus SAS

Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Email : privacy@soumissionplus.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

SIRET : 123 456 789 00012

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise

Données de navigation :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Durée de session

Données de contenu :

Propositions créées
Documents uploadés
Préférences utilisateur

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fournir nos services de rédaction assistée
Gérer votre compte utilisateur
Traiter vos paiements
Vous envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
Améliorer nos services
Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Exécution du contrat : Données nécessaires à la fourniture de nos services

Intérêt légitime : Amélioration de nos services et sécurité

Consentement : Communications marketing et cookies non essentiels

Obligation légale : Conservation des données de facturation

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Prestataires techniques : Hébergement, paiement, analytics
Autorités compétentes : En cas d'obligation légale
Partenaires commerciaux : Avec votre consentement explicite

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que :

Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
Votre consentement explicite est obtenu

8. Conservation des données

Données de compte : Durée de la relation contractuelle + 3 ans

Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Données de navigation : 13 mois maximum

Données de contenu : Jusqu'à suppression du compte

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous

Droit de rectification : Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement : Supprimer vos données dans certains cas

Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@soumissionplus.com

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.

11. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit et au repos
Accès restreint aux données personnelles
Surveillance continue des systèmes
Formation du personnel à la protection des données

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Email : privacy@soumissionplus.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr